[Brève] L'Etat doit revoir la redevance des fréquences 1800 MHz de Bouygues Telecom
Le Conseil d'Etat a cassé un décret du Gouvernement concernant la redevance des fréquences 1800 MHz en refarming 4G.
Bouygues Telecom a obtenu l'utilisation des fréquences 1800 MHz utilisés en 2G pour la 4G. Mais l'Etat a voulu faire payer plus cher l'utilisation de ces fréquences. Mais le Gouvernement semble avoir mal fait son travail pour le Conseil d'Etat.
Saisie par l'opérateur, le Conseil d'Etat a cassé le décret concernant le prix des fréquences 1800 MHz en 4G. En effet, le montant de la redevance avait été calculé sur la totalité de la période de la licence 2G (15 ans), soit 15 ans, et non sur un prorata sur les années restantes de la licence (11 ans). De plus, la redevance a été calculée en prenant en compte une utilisation totale des fréquences en 4G, or elle est encore utilisée par la 2G, notamment dans les villes.
Le Conseil d'Etat rappelle que cela ne remet pas en cause le principe d'augmentation de la redevance. Le Gouvernement doit donc publier un nouveau décret avec les bons calculs.