FTTH - L'Arcep donne partiellement raison à Bouygues Télécom sur la mutualisation

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Créé le 01/12/2010

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Bouygues Telecom a décidé en 2010 d'investir dans le déploiement de son réseau en Fibre Optique, en plus de l'accord avec Numericable lui ouvrant 5 millions de prises. Toutefois, l'opérateur estime que des dispositions de l’offre de mutualisation de France Télécom constituent des barrières à l’entrée. L'Arcep juge certaines demandes de Bouygues Télécom acceptables et demande à France Télécom de modifier son offre en conséquence sur certains points. Bouygues Télécom voudrait déployer son réseau en fibre optique sur les zones très denses en utilisant les offres de mutualisation de France Télécom pour l'accès à la Fibre Optique. Toutefois, Bouygues Télécom en a fait appel à l'Arcep, jugeant certains aspects de l'offre de France Télécom bloquants. Pour Bouygues Télécom, certains points de l'offre de gros de France Télécom ne permettent pas le co-investissement, comme par exemple pour les immeubles déjà fibrés par Orange, ou l'absence de conditions sur le traitement des panne, la non prise en compte des parts de marché des opérateurs. Pour finir, Orange ne propose pas de tarifs proportionnels en fonction du nombre de prises, ni d'informations concernant la résiliation du contrat. Sur toutes ces demandes, l'ARCEP donne raison sur deux points à Bouygues Telecom. L'un concerne la pérennité des droits sur l'infrastructure réseau, l'autre la prise en charge à hauteur de 90% des coûts de raccordement par l'opérateur commercial recrutant le client.