Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne-relais

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Created on 05/02/2009

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Bouygues Télécom avait été condamné en première instance à démonter une antenne-relais sous peine d'astreinte de 100 € par jour, et à verser 3000 € de dommages et intérêts aux trois couples de plaignants. Une antenne-relais Bouygues Télécom est installée sous forme d'arbre à proximité de leurs habitations, et demandent le principe de précaution concernant les risques liés aux ondes. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles estime qu' "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques". Bouygues Telecom se voit contraint à démonter cette antenne-relais de téléphonie mobile, située à Tassin-la-Demi-Lune dans le département du Rhône. Bouygues voit une astreinte de 500€ par jour de retard. Une amende de 7000€ est également tombée. Pour l'avocat des plaignants, cette condamnation doit faire jurisprudence pour toutes les antennes-relais installées à proximité d'habitations. L'avocat ajoute que toutes les antennes relais de Bouygues Telecom sont en sursis. Si c'est réellement le cas, alors Orange et SFR pourraient également être touchés par cette décision de justice. Bouygues Telecom a annoncé qu'il allait démonter l'antenne, mais étudie toutefois la possibilité d'un pourvoi en cassation car cet arrêt va à l'encontre d'une jurisprudence du Conseil d'Etat et 4 décisions de Cour d'Appel, selon lui. Un tel arrêté pourrait-être un frein au déploiement de la téléphonie mobile en France, si celui-ci faisait jurice prudence. Source : Echos du Net