Bouygues Télécom louera-t'il son réseau à Free Mobile ?

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Créé le 18/12/2009

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L'Arcep vient d'annoncer tôt ce matin qu'elle avait retenu la candidature de Free Mobile dans le cadre de la procédure d’attribution de la quatrième licence mobile 3G. Un coup dur pour les trois opérateurs en place, pas certain d'autant que Free Mobile devra conclure des accords avec les opérateurs afin de pouvoir distribuer son offre nationalement. Pour la quatrième licence mobile 3G, seule la Société Free Mobile a déposé un dossier. Ce dossier a été examiné par l’ARCEP en trois phases : une phase de recevabilité, qui permet de vérifier si la candidature respecte les conditions de forme requises, une phase de qualification, qui permet de vérifier si la candidature respecte les critères d’éligibilité requis pour l’attribution d’une autorisation, et une phase de sélection, qui permet d’évaluer si le contenu du dossier de candidature est suffisant au regard des critères prévus par l’appel à candidatures. L'Arcep a estimé ce matin que le dossier de Free Mobile respectait l'ensemble des critères et a retenu sa candidature. Selon l'Arcep, "L’arrivée de ce nouvel acteur devrait avoir un effet favorable sur la dynamique du marché de la téléphonie mobile, et, plus généralement, devrait être un facteur positif pour le développement des services de communications électroniques". L'Arcep estime que Free Mobile devrait proposer des offres claires et innovantes à des tarifs compétitifs de nature notamment à faciliter l’accès à l’Internet mobile. L'acception de cette candidature est soumise à plusieurs obligations pour le nouvel entrant :

Free Mobile devra ouvrir son réseau mobile pour accueillir des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
Free Mobile devra proposer une offre commerciale d'ici deux ans, avec une couverture minimum de 25% du territoire.
Free Mobile devra couvrir 90% du territoire d'ici huit ans.

L’ARCEP autorisera Free Mobile à utiliser les fréquences attribuées en janvier 2010. Rappelons que Free Mobile ne dispose que d'un tier des fréquences de la quatrième licence mobile, et que les deux tiers restants feront l'objet de nouveaux appels à candidature, mais cette fois-ci ouverts à tous les opérateurs. On sait également que les trois opérateurs mobile en place (SFR, Bouygues Télécom et Orange) sont opposés à ce nouvel entrant et qu'ils ont lancé différentes procédures auprès du Conseil d'Etat et à la Commission Européenne. Pourtant, ce nouvel entrant pourrait présenter un intérêt pour les opérateurs en place. En effet, la quatrième licence mobile ne représente qu'un tier des fréquences par rapport à ce que disposent les trois autres. Par ailleurs, l'Arcep oblige le nouvel entrant à couvrir 25% de la population d'ici deux ans en installant ses propres antennes, ce qui représente à peine une dizaine de grandes villes en France, insuffisant pour prétendre lancer une offre nationale. Le nouvel entrant devra donc conclure des accords avec un ou des opérateurs mobiles en place pour utiliser leur réseau. Free Mobile devra conclure un contrat d'itinérance avec l'un des opérateurs afin de couvrir la France avec son offre. Ce contrat devra être établi le temps que Free Mobile couvre lui-même tout le territoire. Paradoxalement, l'opérateur mobile qui serait le plus à même de fournir ce service est Bouygues Télécom, car c'est l'opérateur qui dispose de capacités encore libres (dernier entrant). Un accord avec Free pourrait représenter une manne financière pour celui-ci, alors qu'il a critiqué vertement l'arrivée d'un quatrième opérateur, menaçant l'emploi dans sa société récemment. Finalement, chacun pourrait y trouver son compte, à condition que Free Mobile ne soit pas trop gourmand et n'exige un tarif d'itinérance trop bas. Dans tous les cas, c'est l'Arcep qui devra trancher sur les tarifs.