Hausse de TVA - Bouygues Télécom coupe la poire en deux
L'information était attendu avec angoisse par les abonnés Bouygues Télécom. Le troisième opérateur mobile vient enfin d'indiquer la stratégie qu'il allait appliquer suite à la suppression de l'assiette de TVA à taux réduit sur les offres triple-play et mobile. Le troisième opérateur mobile en France a décidé de couper la poire en deux... Suspense... La loi de finance 2011 fait sauter la TVA à taux réduit sur les offres triple-play et mobiles intégrant un bouquet TV. Les opérateurs fixes et mobiles devaient donc faire un choix stratégique pour eux, répercuter ou ne pas répercuter la hausse. Orange, SFR, Iliad et Dartybox ont décidé de pratiquer une hausse de tarifs, pas toujours de façon stricte. En effet, Orange a augmenté les tarifs de ses forfaits internet de 2,10 €, soit supérieure à la hausse de TVA. SFR a décidé d'une augmentation de 2 € sur ses neufbox de SFR, légèrement supérieur à la hausse de TVA. Dartybox pratique une hausse stricte, et Free ne propose pas de majoration de TVA, mais sépare la partie Fixe de la partie TV, la rendant optionnelle, le cas des non-dégrouopés étant très particulier... Mais la question restait en suspens pour Bouygues Télécom... Roulement de tambours... Bouygues Télécom ne répercutera pas la TVA sur ses forfaits Mobiles. Il décide de prendre à sa charge la hausse de TVA. Les forfaits Neo.3, Smartphone, Iphone et Universal Mobile ne changent donc pas ! Pour ses forfaits fixes, c'est à dire Bbox, la donne est différente. Bouygues Télécom a décidé d'appliquer une stricte augmentation de la TVA, c'est à dire une augmentation de 1,88 € pour les abonnés Bbox dégroupés, et de 2,19 € pour les abonnés non-dégroupés. Les abonnés Bbox ont donc la possibilité de résilier sans frais et sans délai, conformément à l'article L.121-84 du Code de le consommation, à compter de la mise en application des nouvelles conditions tarifaires, une résiliation possible jusqu'à 4 mois après la mise en application de cette hausse. Nous n'avons pas parlé des offres Bbox Fibre, Bouygues Télécom a décidé de ne pas augmenter ses tarifs à ce niveau. Les offres Bbox Fibre restent donc à 39,90 € / mois. Nous finissons par Tout-en-un Ideo, qui est un cas particulier. En effet, cette offre est composée d'un forfait mobile et d'un forfait fixe. Ces deux parties inséparables subissent un taux de TVA à 5,5% sur la moitié de la valeur du forfait hors taxe. La logique voudrait donc que l'application de la loi de finance 2011 s'applique sur l'intégralité du forfait. Bonne nouvelle, ça ne sera pas le cas. Bouygues Télécom a décidé pour Tout-en-un Ideo d'augmenter ses tarifs de 1,88 € seulement. Cette majoration n'est donc pas une application stricte de la majoration de TVA. Bouygues Télécom prenant en charge la TVA sur le reste du forfait. De même les abonnés Ideo non-dégroupés ne seront majorés que de 2,19 € / mois. Ainsi, Bouygues Télécom coupe la poire en deux pour ses abonnés quadruple-play. Les abonnés quadruple-play ont toutefois la possibilité de résilier sans frais et sans délais l'inrégralité du forfait, mais ont également la souplesse de pouvoir résilier une partie de leur offre. Il est possible de ne résilier que la partie fixe Bbox (sans frais), ou la partie mobile.