L'Arcep modifie la licence 2G en 4G de Bouygue Telecom

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Créé le 05/04/2013

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Suite au courrier envoyé le 2 avril par Bouygues Telecom à l'Arcep pour confirmer sa demande de refarming de la bande de fréquence 2G en 4G, l'autorité de contrôle des télécom vient d'annoncer qu'elle avait inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G. L'histoire commencée le 19 juillet 2012 se termine aujourd'hui. Bouygues Telecom pourra convertir sa bande 1800 Mhz en 4G à compter du 1er octobre. La demande avait été formulée à cette date, et l'autorité avait émis un avis favorable le 14 mars dernier, donnant un mois de réflexion à l'opérateur pour confirmer son choix. Bouygues Telecom a envoyé un courrier, reçu le 2 avril 2013 par l'Arcep, confirmant la demande de levée de la restriction de l'utilisation des fréquences dont elle est attributaire dans la bande 1800 MHz et a accepté les conditions fixées par l'ARCEP. L'ARCEP annonce avoir adopté hier la décision modifiant la licence permettant à Bouygues Telecom d'utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz, selon les modalités prévues par la décision de l'ARCEP du 14 mars 2013. Les redevances attachées au droit d'utiliser ces fréquences sans restriction à une technologie particulière sont précisées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié par le décret n° 2013-238 du 22 mars 2013. Rendez-vous d'ici quelques semaines pour l'ouverture commerciale de 8 villes a été donné par Bouygues Telecom. Une ouverture sur la bande 2600 Mhz, en attendant l'ouverture commerciale de la bande 1800 Mhz au 1er octobre 2013.