Frais de résiliation Bouygues : comment les calculer ou se faire rembourser ?

Par Enzo Bonucci

Rédacteur Freelance

Les frais de résiliation Bouygues peuvent être difficiles à calculer. Nous avons créé pour vous un simulateur en ligne facile à utiliser pour vous aider à les calculer. Certains frais de résiliation Bouygues peuvent être remboursés. On vous dit tout sur ces frais !

• L'essentiel
• Bouygues Telecom demande à ses clients Bbox des frais de résiliation fixes de l’ordre de 49 € ou 59 €, en fonction de leur date de souscription (avant ou après le 23/03/2015).
• Les clients d'une offre Bbox ou mobile toujours engagés auprès de l’opérateur sont par ailleurs redevables de frais d'engagement variables, en fonction de la durée de leur contrat et du nombre d'échéances restantes.
• En cas de résiliation anticipée, vous devez vous acquitter de toutes les mensualités restantes pour la première année et de 25 % des mensualités de la deuxième année, si vous êtes engagé pour 24 mois.
• Il est possible de demander la résiliation anticipée sans frais de votre offre en cas de motif légitime ou d'erreur commise par Bouygues Telecom.

Des frais fixes et des frais variables

En cas de rupture d’un contrat, les FAI prévoient généralement la facturation de frais de résiliation à leurs clients.

Comme chez tous les opérateurs, les frais de résiliation de Bouygues Telecom se présentent sous 2 formes différentes : les frais fixes et variables.

• Comme leur nom l’indique, les frais fixes sont garantis dès la souscription d’une offre et ne peuvent pas évoluer au moment de la résiliation. Il s’agit des frais de clôture de ligne fixe, qui sont dus dans tous les cas ; que l’abonnement implique un engagement de durée ou non.
• En revanche, les frais variables ne sont pas nécessairement dus et ne s’appliquent que si le titulaire de l’offre est toujours engagé auprès de Bouygues Telecom. Comme leur nom le laisse supposer, ces frais peuvent plus ou moins varier en fonction de la période d’engagement qu’il reste à honorer.

Pour les clients Bbox

Vous détenez une offre Bbox chez Bouygues Telecom et vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement ? Vous êtes dans ce cas-là redevable de frais de résiliation fixes qui s’élèvent à 49 €, si vous avez souscrit l’offre avant le 23/03/2015. En revanche, si vous avez souscrit après cette date, vous devez vous acquitter de 59 € de frais de résiliation. Par ailleurs et si vous avez souscrit une offre 4G Box ou une 5G Box, les frais de résiliation s’élèvent dans ce cas-là à 19 €.

Les clients détenteurs d’une offre mobile chez Bouygues Telecom ne sont quant à eux pas soumis à la redevance de frais de résiliation fixes.

Pour tous les clients Bouygues Telecom

Les clients Bbox comme Mobile peuvent en revanche être redevables de frais de résiliation variables, dans l’éventualité où ils résilient leur offre avant la fin de leur période d’engagement.

Si vous êtes toujours engagé auprès de Bouygues Telecom, il peut dans ce cas-là être judicieux de rester client chez l’opérateur jusqu’à la fin de votre période d’engagement pour ne pas avoir à vous acquitter des frais de résiliation variables. Bouygues Telecom vous laisse également la possibilité de céder votre offre à un tiers, afin d'être exonéré du montant de vos frais de résiliation.

Comment calculer mes frais de résiliation avec Bouygues ?

La loi Chatel établit pour l’ensemble des opérateurs français le mode de calcul des frais de résiliation applicables, en se basant sur la durée du contrat et le nombre de mensualités restantes.

• Résiliation avant la fin des 12 mois d’engagement : les clients doivent s’acquitter de 100 % des mensualités restantes dues au titre de la première année d’engagement ;
• Résiliation après la première année et avant la fin des 24 mois d’engagement : les clients doivent s’acquitter de 25 % des mensualités de la deuxième année d’engagement.

Les frais de résiliation sont calculés sur la base du tarif de l’offre hors promotion. Ce qui signifie que si l’abonné bénéficie d’un tarif avantageux pendant 12 mois et qu’il résilie son offre de manière anticipée, il devra payer les mensualités restantes sur la base du plein tarif.

Si vous n’êtes plus engagé, vous n’êtes alors redevable d’aucun frais de résiliation.

D’autre part, il faut savoir que Bouygues Telecom laisse à ses clients Bbox un délai de 30 jours pour renvoyer leurs équipements.

Si le matériel est expédié après le délai imposé, l’opérateur prévoit des pénalités de retard. Vous serez donc redevable de frais supplémentaires en cas de non-restitution du matériel, ou dans l'éventualité où le le matériel renvoyé est endommagé.

Quels motifs légitimes pour être exonéré des frais de résiliation ?

Il est possible de demander le remboursement ou l’exonération de vos frais de résiliation et d’engagement Bouygues Telecom dans plusieurs cas de figure.

Dans un premier temps, Bouygues Telecom peut rembourser les frais de résiliation fixes de ses clients Bbox s’ils respectent plusieurs conditions :

• Si vous avez souscrit avant le 23/03/2015 : Bouygues vous reverse le dépôt de garantie de 49 € pour le décodeur TV ; vous êtes donc exonéré des frais de résiliation.
• Si vous avez souscrit après le 23/03/2015 : Bouygues Telecom vous verse une prime de 59 € si vous renvoyez vos équipements dans les 30 jours suivant la résiliation de votre offre ; vos frais de résiliation sont donc remboursés avec la prime.

D’autre part, il faut savoir que la plupart des FAI français prévoient le remboursement à hauteur de 100 € des frais de résiliation demandés par votre ancien opérateur, lorsque vous souscrivez une offre.

Par ailleurs, il est également possible de demander l’exonération de vos frais de résiliation et d’engagement, que vous soyez client d’une offre mobile ou Bbox, en cas de force majeure et à condition de présenter un justificatif valable.

Voici les différents motifs pour lesquels Bouygues Telecom peut autoriser une exonération de vos frais de résiliation :

*Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois, il est possible de résilier votre offre mobile ou Bbox sans frais si vous respectez les conditions suivantes :

• Vous ne devez pas avoir eu connaissance du fait générateur lors de la souscription ;
• Vous devez fournir un justificatif de domicile prouvant votre domiciliation à l’étranger et ce dernier doit dater de moins de 3 mois ;
• Vous devez justifier de plus de 3 mois d’ancienneté chez Bouygues Telecom.

Il est enfin envisageable de demander une résiliation gratuite de votre offre suite à une erreur de la part de Bouygues Telecom ou si l’opérateur n’a pas tenu ses engagements. Le cas échéant, le motif du client demandeur devient légitime ; ce qui entraîne l’exonération de ses frais de résiliation.

Voici les erreurs qui sont considérées comme des motifs valables pour une annulation des frais de résiliation :

• Échec de la portabilité de votre ligne mobile/fixe : cette dernière doit être opérée dans les 12 jours suivant votre demande ;
• Non fonctionnement de vos services fixes à votre domicile (téléphonie, Internet et/ou TV) : dans les 7 jours suivant la mise en route initiale ou pendant une durée de 30 jours après l’installation de votre équipement ou la réception du courrier confirmant votre souscription ;
• Non disponibilité du service Internet mobile : pendant 2 semaines consécutives dans le mois suivant la mise en service initiale ;

Bouygues Telecom ne peut en aucun cas demander de justifier une résiliation anticipée, si cette dernière est motivée par une erreur ou un non-respect des engagements de l’opérateur envers le titulaire de l’offre. En revanche, si les services de l’offre souscrite ne fonctionnent pas, il est nécessaire de prouver la faute de l’opérateur. Pour ce faire, vous devez signaler les problèmes rencontrés à l’opérateur et si ce dernier n’est pas en mesure de trouver une solution, vous pourrez demander la résiliation sans frais de vos services.

La résiliation sans frais pour motif légitime est loin de se limiter à la liste des motifs énumérés précédemment. En effet, il est toujours possible de solliciter l’avis d’une juridiction compétente, comme le stipule l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004.

Remboursement frais de résiliation Bouygues : comment l'obtenir ?

Après avoir résilié votre abonnement, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour demander l’exonération de vos frais de résiliation et d’engagement :

Obtenir le remboursement des frais de résiliation depuis son espace client

1. Rendez-vous dans la rubrique Mes demandes de votre espace client.
2. Sélectionnez Demandes en cours de traitement et déposez vos pièces justificatives dans la section Déposer / télécharger les pièces justificatives requises.

Obtenir le remboursement des frais de résiliation depuis l’application mobile

1. Sélectionnez la rubrique Mes demandes.
2. Rendez-vous à la section Infos perso et choisissez Gestion des lignes. Vous pourrez alors y déposer vos pièces justificatives.

Obtenir le remboursement des frais de résiliation en envoyant un e-mail

1. Envoyez votre demande par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], en précisant vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone de la ligne concernée, numéro de compte client), le motif de la résiliation et en fournissant les pièces justificatives requises.
2. À réception de votre demande, la conformité de cette dernière sera évaluée par le service compétent chez Bouygues Telecom.

Exemples de frais après avoir résilié chez Bouygues

Voici quelques exemples qui devraient vous aider à mieux comprendre comment calculer les frais de résiliation de votre offre Bouygues Telecom :

1. Si vous avez souscrit une offre avec un engagement de 12 mois et que vous décidez de résilier au 6ème mois de votre abonnement, vous devrez vous acquitter de 100 % des 6 mensualités restantes jusqu’à la fin de votre période d’engagement. À titre d'exemple, si vous résiliez votre forfait mobile 100 Go, vous serez redevable de 95,94 € ; soit 6 mensualités de 15,99€.
2. Si vous êtes engagé pendant 24 mois chez Bouygues Telecom et que vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement avant la fin de la première année d’engagement, vous serez redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au 12ème mois d’engagement, ainsi que de 25 % des 12 mensualités de la seconde année.
3. Si vous avez souscrit après le 23/03/2015 une offre Bbox avec un engagement de 12 ou 24 mois et que vous résiliez votre contrat à la fin de votre période d’engagement, vous ne serez redevable que de 59 € de frais de résiliation fixes. En revanche, vous devrez également vous acquitter des frais de résiliation variables si vous êtes toujours engagé. À titre d'exemple, si vous résiliez votre offre Bbox Ultym avec Smart TV (engagement 24 mois) au 16ème mois d'engagement, vous serez redevable d'environ 153 € ; soit 59 € + 8 mensualités d'environ 11,75 € (25 % de 46,99 €).
4. Si vous profitez d’une offre mobile et que vous n’êtes plus engagé auprès de Bouygues Telecom, vous pouvez mettre un terme à votre abonnement gratuitement. Si vous résiliez par exemple votre forfait Bouygues après vos 12 mois d'engagement, votre forfait Bouygues avec Avantages Smartphone après vos 24 mois d'engagement, ou votre forfait B&You sans engagement, vous n'êtes redevable d'aucun frais de résiliation !