Frais de résiliation Bouygues : comment les calculer ou se faire rembourser ?

Comme tous les opérateurs français, Bouygues applique deux types de frais lors d'une résiliation :

• Les frais fixes : déterminés à la souscription et dus dans tous les cas, qu'il y ait engagement ou non. Ils correspondent aux frais de clôture de ligne (Bbox uniquement) ;
• Les frais variables : dus uniquement si l'engagement n'est pas terminé. Ils varient en fonction du nombre de mensualités restantes.

Frais fixes pour les clients Bbox

Les frais de résiliation fixes ne concernent que les offres internet :

Frais variables liés à l'engagement

Les clients Bbox comme mobile peuvent être redevables de frais variables s'ils résilient avant la fin de leur période d'engagement. Ces frais sont calculés selon la loi Chatel (voir section suivante).

La loi Chatel fixe le mode de calcul des frais de résiliation appliqués par tous les opérateurs, basé sur la durée du contrat et le nombre de mensualités restantes :

Pénalités en cas de non-restitution du matériel

Bouygues laisse 30 jours pour renvoyer le matériel après résiliation. Au-delà, ou en cas de matériel manquant ou endommagé, des pénalités sont facturées :

Plusieurs cas de force majeure permettent de résilier votre offre Bouygues sans payer de frais d'engagement, sur présentation d'un justificatif :

*Pour un déménagement à l'étranger de plus de 6 mois, vous devez justifier : ne pas avoir eu connaissance du fait au moment de la souscription, fournir un justificatif daté de moins de 3 mois, et avoir au moins 3 mois d'ancienneté chez Bouygues.

Résiliation sans frais en cas de faute de Bouygues

Vous pouvez également résilier sans frais si Bouygues n'a pas tenu ses engagements :

• Échec de la portabilité de votre numéro dans les 12 jours suivant la demande ;
• Non-fonctionnement des services fixes (téléphonie, Internet ou TV) pendant 30 jours après l'installation ;
• Indisponibilité du service internet mobile pendant 2 semaines consécutives dans le mois suivant la mise en service.

Bouygues ne peut exiger de justification supplémentaire dans ces cas, mais vous devez d'abord avoir signalé le problème à l'opérateur et lui avoir laissé l'opportunité de le résoudre.

Trois canaux permettent de déposer une demande de remboursement de frais de résiliation auprès de Bouygues :

Depuis l'espace client web

1. Rendez-vous dans Mes demandes de votre espace client Bouygues ;
2. Sélectionnez Demandes en cours de traitement et déposez vos pièces justificatives dans la section dédiée.

Depuis l'application mobile Bouygues

1. Allez dans la rubrique Mes demandes ;
2. Section Infos perso > Gestion des lignes, puis déposez vos justificatifs.

Par e-mail au service client

1. Envoyez un mail à l'adresse fournie par votre conseiller Bouygues, en précisant : nom, prénom, numéro de la ligne, numéro de compte client, motif de résiliation et pièces jointes ;
2. Le service compétent évalue la conformité de votre demande sous quelques jours.

Quelques cas concrets pour vous aider à anticiper le montant de votre facture finale :