Comment résilier sans frais son abonnement Bouygues Telecom ?

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Pour résilier sans frais son forfait Bouygues, il faut avoir souscrit un forfait sans engagement, être arrivé à la fin de la période d'engagement ou prouver que votre résiliation fait partie des motifs légitimes. Les frais fixes de résiliation d'une Bbox Bouygues s'élèvent à 49€ et la résiliation d'une offre pendant la période d'engagement entraîne des frais supplémentaires.

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Résiliation sans frais Bouygues : quels sont les différents cas de figure ?

Abonnement sans engagement

Période d'engagement terminée

Offres de remboursement

Motifs légitimes

Faute de l'opérateur

Dans quels cas doit-on s’acquitter de frais de résiliation chez Bouygues?

Clients internet

Lors de la résiliation d’une ligne fixe, qu’il s’agisse d’ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de frais de résiliation. Si l’offre Bbox a été souscrite avant le 23 mars 2015, les frais de résiliation s’élèvent à 49€. En revanche, si la souscription a été faite après cette date, les frais de résiliation seront de 59€.

Clients mobiles

Si le titulaire d’un forfait Bouygues, dont l’engagement n’est pas terminé, souhaite résilier sa ligne, un certain montant lui sera demandé :

01 86 65 29 98Souscrire en ligne

Calcul des frais de résiliation Bouygues

Sans engagement

  • La résiliation est gratuite, et n'entraine aucun frais supplémentaire.

Période d'engagement terminée

  • La résiliation est gratuite, et n'entraine aucun frais supplémentaire.

Engagement de 12 mois non terminé

  • Vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes.

Engagement de 24 mois avec résiliation pendant le première année

  • Vous devez payer l'intégralité des mensualités de la première année + 1/4 des mensualités de la deuxième année.

Engagement de 24 mois avec résiliation pendant le deuxième année

  • Vous devez payer 1/4 des mensualités restantes.

Calculez les frais de résiliation de votre abonnement Bouygues

mois
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Comment résilier gratuitement avec Bouygues ?

Pour ne pas s'acquitter des frais de résiliation, il existe plusieurs façons de résilier son abonnement Bouygues sans frais :

  • Vous déménagez et souhaitez transférer votre ligne Bbox ;
  • Vous souhaitez résilier votre offre pour changer d'opérateur ;
  • Vous avez un motif légitime qui vous oblige à résilier votre abonnement.

Transférer sa ligne / son contrat

Si vous déménagez, mais souhaitez garder votre abonnement, il vous suffit de demander à votre opérateur Bouygues Telecom le transfert de la ligne à la nouvelle adresse.

Consultez notre dossier sur le transfert de ligne Bouygues

Dans ce cas de figure, vous ne payerez aucun frais puisque vous garder votre abonnement.

Résilier sans frais en changeant d'opérateur

Si vous souhaitez souscrire une offre internet chez un autre opérateur, vous bénéficiez d'un remboursement des frais de résiliation.

En effet, les opérateurs français remboursent jusqu'à 100€ les frais de résiliation des nouveaux clients qui quittent leur opérateur.

Offres box Fibre valables au 25/04/2024
Offre Contenu et services inclus Tarif
orange
Série Spéciale Just Livebox
Promo jusqu’au 05/06/2024
  •  Jusqu'à 400 Mbit/s en réception
  •  Jusqu'à 400 Mbit/s en émission
  •  Appels illimités vers fixes
  •  Engagement de 12 mois
19,99€/mois pendant 6 mois
Puis 33,99€/mois
Souscrire en ligne
orange
Livebox Fibre
Promo jusqu’au 05/06/2024
  •  Jusqu'à 500 Mbit/s en réception
  •  Jusqu'à 500 Mbit/s en émission
  •  140 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes
  •  Engagement de 12 mois
24,99€/mois pendant 6 mois
Puis 42,99€/mois
Souscrire en ligne
orange
Livebox Up Fibre
Promo jusqu’au 05/06/2024
  •  Jusqu'à 2 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 600 Mbit/s en émission
  •  140 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes + mobiles
  •  Engagement de 12 mois
29,99€/mois pendant 6 mois
Puis 51,99€/mois
Souscrire en ligne
free
Freebox Révolution Light Fibre
Vérifié le 24/04/2024
  •  Jusqu'à 1 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 600 Mbit/s en émission
  •  230 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes + mobiles
  •  Sans engagement
29,99€/mois
Souscrire en ligne
free
Freebox Pop Fibre
Vérifié le 24/04/2024
  •  Jusqu'à 5 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 700 Mbit/s en émission
  •  230 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes + mobiles
  •  Sans engagement
29,99€/mois pendant 12 mois
Puis 39,99€/mois
Souscrire en ligne
sfr
Box Fibre Starter
Vérifié le 24/04/2024
  •  Jusqu'à 1 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 700 Mbit/s en émission
  •  160 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes
  •  Engagement de 12 mois
29,99€/mois
01 86 65 29 98 Souscrire
sfr
Box Fibre Power
Vérifié le 24/04/2024
  •  Jusqu'à 2 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 700 Mbit/s en émission
  •  200 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes + mobiles
  •  Engagement de 12 mois
36,99€/mois
01 86 65 29 98 Souscrire
orange
Livebox Max Fibre
Promo jusqu’au 05/06/2024
  •  Jusqu'à 5 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 1 Gbit/s en émission
  •  140 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes + mobiles
  •  Engagement de 12 mois
39,99€/mois pendant 6 mois
Puis 57,99€/mois
Souscrire en ligne
orange
Série Spéciale Livebox Fibre
Vérifié le 11/04/2024
  •  Jusqu'à 400 Mbit/s en réception
  •  Jusqu'à 400 Mbit/s en émission
  •  140 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes
  •  Engagement de 12 mois
39,99€/mois
Souscrire en ligne
free
Freebox Ultra Essentiel
Vérifié le 24/04/2024
  •  Jusqu'à 8 Gbit/s en réception
  •  Jusqu'à 8 Gbit/s en émission
  •  280 chaînes TV incluses
  •  Appels illimités vers fixes + mobiles
  •  Sans engagement
39,99€/mois pendant 12 mois
Puis 49,99€/mois
Souscrire en ligne

Les motifs légitimes pour éviter les frais de résiliation

Il est possible de résilier un contrat Bouygues Telecom, fixe ou mobile, sans avoir à s’acquitter des frais de résiliation. Il faut, pour cela, disposer d’un motif légitime, appuyé par des documents justificatifs.

Ces motifs, et leurs justifications, sont :

Motifs légitimes

Pièces justificatives à fournir

Déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, xDSL, fibre avec raccordement final en câble coaxial ou fibre optique jusqu’au domicile selon les services souscrits *

Justificatif de domicile, accompagné d’un test d’éligibilité attestant de la non couverture par le réseau Bouygues Telecom

Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services souscrits

Certificat médical attestant de l’impossibilité d’utiliser les services souscrits.

Décès du titulaire de la ligne

Certificat de décès du titulaire.

Surendettement ou faillite

Notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers

Chômage suite au licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre

Attestation de licenciement

Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire

Attestation d’hébergement en centre pénitentiaire

Force majeure telle que définie par les tribunaux français

Document du tribunal justifiant un cas de force majeur.

* Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois, il est possible de résilier l’offre sous les conditions suivantes :

  • Les justificatifs doivent être datés de moins de 3 mois ;
  • Le client ne doit pas avoir eu connaissance du fait générateur lors de la souscription ;
  • L'ancienneté du client doit être supérieure à 3 mois ;
  • Fournir un justificatif de domicile de l’adresse à l’étranger.

Les justificatifs, en cas de résiliation anticipée, ne sont à fournir que si la résiliation est de votre initiative et n’est pas causée par une erreur ou un non-respect des engagements de Bouygues Telecom.

Dans quels cas une erreur de Bouygues Telecom peut motiver une résiliation sans frais?

Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de l’opérateur. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation.

Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :

  • Échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone du fait de Bouygues, dans les 12 jours suivant cet échec,
  • Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
  • Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
  • Absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.

Dans le cadre d’une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.), il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif.

Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. En effet, il faut prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solution, alors la résiliation sans frais sera possible.

Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que :

Le professionnel (ici, Bouygues Telecom) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.”

Quelle est la procédure de résiliation Bouygues Telecom ?

La procédure de résiliation dépend du fait que vous gardiez, ou pas, votre numéro de téléphone (fixe ou mobile).

Vous gardez le même numéro de téléphone

Comparez les offres au 01 86 65 29 98

Comparez les offres par téléphone Souscrire une offre en ligne

Si vous décidez d’arrêter votre contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement fixe ou mobile, en conservant votre numéro de téléphone, vous n’avez pas besoin de procéder à la résiliation. En effet, dans le cas d’une portabilité de numéro, d’un opérateur à un autre, le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation de l’ancien fournisseur.

Pour cela il est nécessaire, avant de souscrire un nouvel abonnement, de composer le 3179 depuis le numéro que vous souhaitez porter. Ce numéro gratuit vous donnera votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Ce dernier vous sera demandé lors de la souscription de votre nouvel abonnement.

Dans le cadre d’une offre fixe, il vous appartient de renvoyer le matériel (modem, décodeur, télécommande, etc.) à Bouygues Telecom. L’opérateur vous fera parvenir un bon de restitution du matériel ainsi que la marche à suivre.

Vous changez de numéro ou ne prenez pas de nouvel abonnement

Si vous souhaitez changer de numéro de téléphone, ou ne pas reprendre d’abonnement, mobile ou fixe, la résiliation de Bouygues est de votre responsabilité.

Comparez toutes les offres internet et mobile

  1. Votre demande de résiliation doit être envoyée par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à : Bouygues Telecom, Service Consommateurs, TSA 59013, 60643 CHANTILLY CEDEX.
  2. Il faut compter un délai de 10 jours pour que la résiliation soit prise en compte. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation plus de 10 jours avant, en précisant la date souhaitée pour la résiliation. Envoyer par Internet sa lettre de résiliation Bouygues.
  3. Vos équipements Bbox (modem, décodeur, et accessoires) devront être restitués à Bouygues Telecom. Pour ce faire, vous recevrez un bon de restitution avec la marche à suivre. Le délai habituel pour restituer le matériel est de 30 jours. En cas de non restitution ou de restitution incomplète, Bouygues Telecom pourra vous facturer.
  4. Une fois l’équipement restitué, votre dépôt de garantie pour le décodeur TV vous sera restitué, si vous aviez souscrit avant le 23 mars 2015. Le dépôt de garantie s'élevant à 49€, il correspond au montant des frais de résiliation, soit un solde nul. Pour toute souscription à partir du 23 mars 2015, Bouygues prévoit une prime de 59€ (égale au montant des frais de résiliation) pour la restitution des équipements dans un délai inférieur à 30 jours suivant la prise en compte de la résiliation.