Comment résilier sans frais son abonnement Bouygues ?

Avant de chercher à résilier sans frais, il faut comprendre dans quelles situations Bouygues vous facture des frais.

Pour les clients Bbox

Les clients Bbox sont systématiquement redevables de frais fixes (sauf motif légitime) :

• 49 € si vous avez souscrit avant le 23 mars 2015 ;
• 59 € si vous avez souscrit après cette date ;
• 19 € pour une Box 4G ou 5G.

Si vous avez un engagement en cours, s'y ajoutent les frais variables (voir tableau ci-dessous).

Pour les clients mobile

Les forfaits mobiles n'ont pas de frais fixes, mais les forfaits avec engagement entraînent des frais variables selon le calcul de la loi Chatel :

Cinq voies permettent de mettre fin à un contrat Bouygues sans payer de frais :

1. Avoir souscrit un forfait sans engagement (gamme B&You, 5G Box) ;
2. Avoir terminé la période d'engagement de votre contrat ;
3. Profiter d'une offre de remboursement chez le nouvel opérateur ;
4. Justifier d'un motif légitime reconnu ;
5. Démontrer une faute de Bouygues (échec de portabilité, panne).

Transférer sa ligne en cas de déménagement

Si vous déménagez et souhaitez conserver votre abonnement Bouygues, le transfert de ligne est gratuit. Vous ne payez aucun frais puisque le contrat n'est pas rompu, simplement déplacé vers votre nouvelle adresse.

Changer d'opérateur avec remboursement des frais

Les FAI français remboursent jusqu'à 100 € de frais de résiliation aux nouveaux clients qui quittent leur ancien opérateur. Le remboursement est conditionné :

• À la souscription d'une offre du nouvel opérateur ;
• À la transmission de votre dernière facture Bouygues mentionnant les frais ;
• Au respect des conditions de l'offre (durée minimum, type d'offre éligible).

Pensez à demander cette option au moment de la signature chez le nouvel opérateur.

Les motifs légitimes reconnus

Vous pouvez résilier sans frais d'engagement en cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif :

*Pour un déménagement à l'étranger de plus de 6 mois : justificatif daté de moins de 3 mois, plus de 3 mois d'ancienneté chez Bouygues, et ne pas avoir eu connaissance du fait au moment de la souscription.

Une faute avérée de Bouygues constitue un motif légitime et ouvre droit à une résiliation sans frais. Quatre cas sont reconnus :

• Échec de la portabilité du numéro du fait de Bouygues, signalé dans les 12 jours suivant l'incident ;
• Service mobile inaccessible à votre domicile dans des conditions normales, signalé dans les 7 jours suivant la mise en service ;
• Indisponibilité du service internet mobile pendant 2 semaines consécutives dans le mois suivant la mise en service ;
• Absence de services fixes pendant 30 jours après l'installation ou la confirmation de souscription.

Dans ces cas, aucun justificatif n'est exigé au-delà de la preuve du problème. Vous devez toutefois :

1. Avoir signalé le problème à Bouygues (par téléphone, courrier ou espace client) ;
2. Avoir laissé à l'opérateur l'opportunité de le résoudre ;
3. Constater que la situation persiste malgré la prise en charge.

Au-delà de la liste officielle

La liste des motifs légitimes fournie par Bouygues n'est pas limitative. Une décision de justice française fait jurisprudence en la matière :

Le professionnel ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitimes par une juridiction.

Concrètement, si votre situation n'est pas listée dans les CGV de Bouygues mais que vous estimez votre motif légitime (par exemple un changement professionnel imposé, une situation familiale exceptionnelle), vous pouvez saisir le tribunal de proximité ou le médiateur des communications électroniques.

La procédure de résiliation dépend du fait que vous conserviez ou non votre numéro de téléphone.

Si vous conservez votre numéro (portabilité)

Vous n'avez pas à résilier vous-même. Le nouvel opérateur s'en charge gratuitement lors de la souscription, dès que vous lui communiquez votre code RIO.

Pour obtenir votre code RIO : composez le 3179 depuis le numéro à porter (appel gratuit). Communiquez ensuite ce code lors de la souscription chez le nouvel opérateur.

Pour une offre Bbox, vous devrez quand même restituer le matériel (modem, décodeur, accessoires) sur indication de Bouygues.

Si vous changez de numéro ou ne reprenez pas d'abonnement

La résiliation est alors à votre charge :

1. Envoyez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à Bouygues Telecom, Service Consommateurs, TSA 59013, 60643 Chantilly Cedex ;
2. Comptez un délai de 10 jours pour la prise en compte de votre demande ;
3. Restituez votre matériel Bbox (modem, décodeur, accessoires) sous 30 jours à l'aide du bon de retour envoyé par Bouygues ;
4. Récupérez votre dépôt de garantie (49 €) ou votre prime de restitution (59 €) sur votre facture finale.