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Résilier sans frais son abonnement Bouygues Telecom : comment ça marche ?

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Dans le cadre d’un forfait mobile, comme dans celui d’un forfait box internet, la résiliation d’un contrat peut entraîner des frais. Il est néanmoins possible, dans certains cas, de ne pas payer de frais de résiliation.

Dans quel cas le titulaire d’une ligne Bouygues doit-il s’acquitter de frais de résiliation ?

Résiliation d’une ligne fixe

Lors de la résiliation d’une ligne fixe, qu’il s’agisse d’ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de frais de résiliation. Si l’offre Bbox a été souscrite avant le 23 mars 2015, les frais de résiliation s’élèvent à 49€. En revanche, si la souscription a été faite après cette date, les frais de résiliation seront de 59€.

Résiliation d’une ligne mobile Bouygues Telecom

Dans la plupart des cas, la résiliation d’une ligne de téléphonie mobile Bouygues n’entraîne pas de frais de résiliation. Ainsi, le titulaire d’une ligne B&You pourra arrêter celle-ci sans frais de résiliation, B&You ne proposant que des forfaits sans engagement. De même, le détenteur d’un forfait Sensation, dont la date de fin d’engagement est passée, pourra également résilier son contrat sans frais.

Il existe néanmoins un cas de figure pour lequel le titulaire d’une ligne mobile Bouygues Telecom pourrait avoir à s’acquitter de frais de résiliation. En effet, si le titulaire d’un forfait Sensation, dont l’engagement n’est pas terminé, souhaite résilier sa ligne, un certain montant lui sera demandé.

Sur la base d’un engagement de 24 mois, s’il reste :

  • plus d’un an d’engagement, le titulaire devra s’acquitter de la totalité des mensualités restantes de la première année, ainsi que 25% des mensualités de la deuxième année. Ainsi, s’il reste 18 mois d’engagement, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de 6 mois à plein tarif et 12 mois à 25%.
  • moins d’un an d’engagement, le titulaire ne devra payer que 25% des mensualités restantes.

Afin d’aider ses clients, l’opérateur a mis en ligne un simulateur permettant de calculer précisément les frais de résiliation qui lui seront demandés, en cas de résiliation d’un forfait mobile.

Bouygues Telecom propose ses forfaits mobiles avec un engagement de 24 mois, ou sans engagement. Si vous êtes détenteur d’une offre sans engagement, la résiliation de cette dernière est sans frais.

Chez certains opérateurs, un engagement de 12 mois est possible. Dans ce cas, le titulaire de l’abonnement ne peut pas résilier ce dernier avant la fin de l’engagement, sans avoir à payer la totalité des sommes restantes.

Résilier un contrat Bouygues Telecom sans frais

Procédure de résiliation Bouygues Telecom

La procédure de résiliation dépend du fait que vous gardiez, ou pas, votre numéro de téléphone (fixe ou mobile).

Vous gardez le même numéro de téléphone

Si vous décidez d’arrêter votre contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement fixe ou mobile, en conservant votre numéro de téléphone, vous n’avez pas besoin de procéder à la résiliation. En effet, dans le cas d’une portabilité de numéro, d’un opérateur à un autre, le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation de l’ancien fournisseur.

Pour cela il est nécessaire, avant de souscrire un nouvel abonnement, de composer le 3179 depuis le numéro que vous souhaitez porter. Ce numéro gratuit vous donnera votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Ce dernier vous sera demandé lors de la souscription de votre nouvel abonnement.

Dans le cadre d’une offre fixe, il vous appartient de renvoyer le matériel (modem, décodeur, télécommande, etc.) à Bouygues Telecom. L’opérateur vous fera parvenir un bon de restitution du matériel ainsi que la marche à suivre.

Vous changez de numéro ou ne prenez pas de nouvel abonnement

Si vous souhaitez changer de numéro de téléphone, ou ne pas reprendre d’abonnement, mobile ou fixe, la résiliation de Bouygues est de votre responsabilité.

  1. Votre demande de résiliation doit être envoyée par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à : Service Clients Bouygues Telecom - 60436 NOAILLES CEDEX,
  2. Il faut compter un délai de 10 jours pour que la résiliation soit prise en compte. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation plus de 10 jours avant, en précisant la date souhaitée pour la résiliation. Envoyer par Internet sa lettre de résiliation Bouygues.
  3. Vos équipements Bbox (modem, décodeur, et accessoires) devront être restitués à Bouygues Telecom. Pour ce faire, vous recevrez un bon de restitution avec la marche à suivre. Le délai habituel pour restituer le matériel est de 30 jours. En cas de non restitution ou de restitution incomplète, Bouygues Telecom pourra vous facturer.
  4. Une fois l’équipement restitué, votre dépôt de garantie pour le décodeur TV vous sera restitué, si vous aviez souscrit avant le 23 mars 2015. Le dépôt de garantie s'élevant à 49€, il correspond au montant des frais de résiliation, soit un solde nul. Pour toute souscription à partir du 23 mars 2015, Bouygues prévoit une prime de 59€ (égale au montant des frais de résiliation) pour la restitution des équipements dans un délai inférieur à 30 jours suivant la prise en compte de la résiliation.

Résiliation pour motif légitime

Il est possible de résilier un contrat Bouygues Telecom, fixe ou mobile, sans avoir à s’acquitter des frais de résiliation. Il faut, pour cela, disposer d’un motif légitime, appuyé par des documents justificatifs. Ces motifs, et leurs justifications, sont :

Motifs légitimes Pièces justificatives à fournir
Déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, xDSL, fibre avec raccordement final en câble coaxial ou fibre optique jusqu’au domicile selon les services souscrits * Justificatif de domicile, accompagné d’un test d’éligibilité attestant de la non couverture par le réseau Bouygues Telecom
Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services souscrits Certificat médical attestant de l’impossibilité d’utiliser les services souscrits.
Décès du titulaire de la ligne Certificat de décès du titulaire.
Surendettement ou faillite Notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers
Chômage suite au licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre Attestation de licenciement
Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire Attestation d’hébergement en centre pénitentiaire
Force majeure telle que définie par les tribunaux français Document du tribunal justifiant un cas de force majeur.

* Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois, il est possible de résilier l’offre sous les conditions suivantes :

  • Les justificatifs doivent être datés de moins de 3 mois,
  • Le client ne doit pas avoir eu connaissance du fait générateur lors de la souscription,
  • L'ancienneté du client doit être supérieure à 3 mois,
  • Fournir un justificatif de domicile de l’adresse à l’étranger.

Les justificatifs, en cas de résiliation anticipée, ne sont à fournir que si la résiliation est de votre initiative et n’est pas causée par une erreur ou un non-respect des engagements de Bouygues Telecom.

Résiliation sans frais, suite à une erreur de Bouygues Telecom

Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de l’opérateur. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation. Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :

  • Échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone du fait de Bouygues, dans les 12 jours suivant cet échec,
  • Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
  • Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
  • Absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.

Dans le cadre d’une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.), il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif. Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. En effet, il faut prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solution, alors la résiliation sans frais sera possible.

Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que : ”le professionnel (ici, Bouygues Telecom) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.”

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