Résilier sans frais son abonnement Bouygues Telecom : comment ça marche ?
Dans le cadre d’un forfait mobile, comme dans celui d’un forfait box internet, la résiliation d’un contrat peut entraîner des frais. Il est néanmoins possible, dans certains cas, de ne pas payer de frais de résiliation.
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- L'essentiel
- Les frais fixes de résiliation d'une Bbox Bouygues s'élèvent à 49€, qui pourront être remboursé par votre futur opérateur.
- La résiliation d'un abonnement pendant la période d'engagement entraîne des frais de résiliation supplémentaires.
- Pour résilier sans frais son forfait Bouygues, il faut avoir souscrit un forfait sans engagement ou être arrivé à la fin de la période d'engagement.
| Résiliation sans frais Bouygues : quels sont les différents cas de figure ? | ||||
|---|---|---|---|---|
| Abonnement sans engagement | Période d'engagement terminée | Offres de remboursement | Motifs légitimes | Faute de l'opérateur |
Dans quel cas le titulaire d’une ligne Bouygues doit-il s’acquitter de frais de résiliation ?
Comment procéder à la résiliation d’une ligne fixe Bouygues ?
Lors de la résiliation d’une ligne fixe, qu’il s’agisse d’ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s’acquitter de frais de résiliation. Si l’offre Bbox a été souscrite avant le 23 mars 2015, les frais de résiliation s’élèvent à 49€. En revanche, si la souscription a été faite après cette date, les frais de résiliation seront de 59€.
Comment procéder à la résiliation d’une ligne mobile Bouygues Telecom ?
Dans la plupart des cas, la résiliation d’une ligne de téléphonie mobile Bouygues n’entraîne pas de frais de résiliation fixe. Ainsi, le titulaire d’une ligne B&You pourra arrêter celle-ci sans frais de résiliation, B&You ne proposant que des forfaits sans engagement.
De même, le détenteur d’un forfait Bouygues, dont la date de fin d’engagement est passée, pourra également résilier son contrat sans frais.
Il existe néanmoins un cas de figure pour lequel le titulaire d’une ligne mobile Bouygues Telecom pourrait avoir à s’acquitter de frais de résiliation variables.
En effet, si le titulaire d’un forfait Bouygues, dont l’engagement n’est pas terminé, souhaite résilier sa ligne, un certain montant lui sera demandé :
| 01 86 65 29 98Souscrire en ligne | Calcul des frais de résiliation Bouygues |
|---|---|
| Sans engagement |
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| Période d'engagement terminée |
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| Engagement de 12 mois non terminé |
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| Engagement de 24 mois avec résiliation pendant le première année |
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| Engagement de 24 mois avec résiliation pendant le deuxième année |
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Quelle est la procédure de résiliation Bouygues Telecom ?
La procédure de résiliation dépend du fait que vous gardiez, ou pas, votre numéro de téléphone (fixe ou mobile).
Vous gardez le même numéro de téléphone
Si vous décidez d’arrêter votre contrat, qu’il s’agisse d’un abonnement fixe ou mobile, en conservant votre numéro de téléphone, vous n’avez pas besoin de procéder à la résiliation. En effet, dans le cas d’une portabilité de numéro, d’un opérateur à un autre, le nouvel opérateur s’occupe de la résiliation de l’ancien fournisseur.
Pour cela il est nécessaire, avant de souscrire un nouvel abonnement, de composer le 3179 depuis le numéro que vous souhaitez porter. Ce numéro gratuit vous donnera votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur). Ce dernier vous sera demandé lors de la souscription de votre nouvel abonnement.
Dans le cadre d’une offre fixe, il vous appartient de renvoyer le matériel (modem, décodeur, télécommande, etc.) à Bouygues Telecom. L’opérateur vous fera parvenir un bon de restitution du matériel ainsi que la marche à suivre.
Vous changez de numéro ou ne prenez pas de nouvel abonnement
Si vous souhaitez changer de numéro de téléphone, ou ne pas reprendre d’abonnement, mobile ou fixe, la résiliation de Bouygues est de votre responsabilité.
- Votre demande de résiliation doit être envoyée par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à : Bouygues Telecom, Service Consommateurs, TSA 59013, 60643 CHANTILLY CEDEX.
- Il faut compter un délai de 10 jours pour que la résiliation soit prise en compte. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation plus de 10 jours avant, en précisant la date souhaitée pour la résiliation. Envoyer par Internet sa lettre de résiliation Bouygues.
- Vos équipements Bbox (modem, décodeur, et accessoires) devront être restitués à Bouygues Telecom. Pour ce faire, vous recevrez un bon de restitution avec la marche à suivre. Le délai habituel pour restituer le matériel est de 30 jours. En cas de non restitution ou de restitution incomplète, Bouygues Telecom pourra vous facturer.
- Une fois l’équipement restitué, votre dépôt de garantie pour le décodeur TV vous sera restitué, si vous aviez souscrit avant le 23 mars 2015. Le dépôt de garantie s'élevant à 49€, il correspond au montant des frais de résiliation, soit un solde nul. Pour toute souscription à partir du 23 mars 2015, Bouygues prévoit une prime de 59€ (égale au montant des frais de résiliation) pour la restitution des équipements dans un délai inférieur à 30 jours suivant la prise en compte de la résiliation.
Comment résilier sans frais avec Bouygues ?
Pour ne pas s'acquitter des frais de résiliation, il existe plusieurs façons de résilier son abonnement Bouygues sans frais :
- Vous déménagez et souhaitez transférer votre ligne Bbox ;
- Vous souhaitez résilier votre offre pour changer d'opérateur ;
- Vous avez un motif légitime qui vous oblige à résilier votre abonnement.
Résilier sans frais Bouygues en cas de transfert de ligne
Si vous déménagez, mais souhaitez garder votre abonnement, il vous suffit de demander à votre opérateur Bouygues Telecom le transfert de la ligne à la nouvelle adresse.
Dans ce cas de figure, vous ne payerez aucun frais puisque vous garder votre abonnement.
Résilier sans frais Bouygues en changeant d'opérateur
Si vous souhaitez souscrire une offre internet chez un autre opérateur, vous bénéficiez d'un remboursement des frais de résiliation.
En effet, les opérateurs français remboursent jusqu'à 100€ les frais de résiliation des nouveaux clients qui quittent leur opérateur.
| Offre | Contenu et services inclus | Tarif |
|---|---|---|
 Freebox Révolution Fibre Vérifié le 24/05/2023 |
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19,99€/mois pendant 12 mois Puis 44,99€/mois Souscrire en ligne |
 Box Fibre Starter Vérifié le 24/05/2023 |
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20,99€/mois pendant 12 mois Puis 34,99€/mois 01 86 65 29 98Souscrire |
SFR Fibre + Netflix Vérifié le 31/05/2023 Offre spéciale ! |
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23,99€/mois pendant 12 mois Puis 35,99€/mois 01 86 65 29 98Souscrire |
 Livebox Fibre Promo jusqu’au 31/05/2023 |
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24,99€/mois pendant 12 mois Puis 42,99€/mois Souscrire en ligne |
Box Fibre Power Vérifié le 24/05/2023 |
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27,99€/mois pendant 12 mois Puis 39,99€/mois 01 86 65 29 98Souscrire |
Freebox Pop Fibre Vérifié le 24/05/2023 |
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29,99€/mois pendant 12 mois Puis 39,99€/mois Souscrire en ligne |
Livebox Up Fibre Promo jusqu’au 31/05/2023 |
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32,99€/mois pendant 12 mois Puis 50,99€/mois Souscrire en ligne |
Box Fibre Premium Vérifié le 24/05/2023 |
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33,99€/mois pendant 12 mois Puis 46,99€/mois 01 86 65 29 98Souscrire |
Livebox Max Fibre Promo jusqu’au 31/05/2023 |
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37,99€/mois pendant 12 mois Puis 55,99€/mois Souscrire en ligne |
Freebox Delta Fibre Vérifié le 24/05/2023 |
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39,99€/mois pendant 12 mois Puis 49,99€/mois Souscrire en ligne |
Résilier sans frais Bouygues avec un motif légitime
Il est possible de résilier un contrat Bouygues Telecom, fixe ou mobile, sans avoir à s’acquitter des frais de résiliation. Il faut, pour cela, disposer d’un motif légitime, appuyé par des documents justificatifs.
Ces motifs, et leurs justifications, sont :
| Motifs légitimes | Pièces justificatives à fournir |
|---|---|
| Déménagement en dehors de la zone de couverture du réseau GSM, xDSL, fibre avec raccordement final en câble coaxial ou fibre optique jusqu’au domicile selon les services souscrits * | Justificatif de domicile, accompagné d’un test d’éligibilité attestant de la non couverture par le réseau Bouygues Telecom |
| Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des services souscrits | Certificat médical attestant de l’impossibilité d’utiliser les services souscrits. |
| Décès du titulaire de la ligne | Certificat de décès du titulaire. |
| Surendettement ou faillite | Notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers |
| Chômage suite au licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d’engagement de l’offre | Attestation de licenciement |
| Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire | Attestation d’hébergement en centre pénitentiaire |
| Force majeure telle que définie par les tribunaux français | Document du tribunal justifiant un cas de force majeur. |
* Dans le cadre d’un déménagement à l’étranger pour une durée supérieure à 6 mois, il est possible de résilier l’offre sous les conditions suivantes :
- Les justificatifs doivent être datés de moins de 3 mois ;
- Le client ne doit pas avoir eu connaissance du fait générateur lors de la souscription ;
- L'ancienneté du client doit être supérieure à 3 mois ;
- Fournir un justificatif de domicile de l’adresse à l’étranger.
Les justificatifs, en cas de résiliation anticipée, ne sont à fournir que si la résiliation est de votre initiative et n’est pas causée par une erreur ou un non-respect des engagements de Bouygues Telecom.
Comment effectuer une résiliation sans frais, suite à une erreur de Bouygues Telecom ?
Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de l’opérateur. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation. Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :
- Échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone du fait de Bouygues, dans les 12 jours suivant cet échec,
- Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
- Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
- Absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.
Dans le cadre d’une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.), il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif.
Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. En effet, il faut prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solution, alors la résiliation sans frais sera possible.
Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que :
Le professionnel (ici, Bouygues Telecom) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.”
Déménagement - mes démarches
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